Les présentes conditions générales régissent les commandes de plaquettes personnalisées destinées à être apposées dans la tribune historique du Royal Racing Club de Bruxelles.
1. Identité du vendeur.
Royal Racing Club de Bruxelles ASBL (« le RRCB »), Avenue des Chênes 125, 1180 Uccle, Belgique — numéro d’entreprise BE 0882.410.483 — info@royalracing1891.be — +32 2 374 41 81.
2. Objet du projet.
La commande constitue une contribution au financement de la restauration de la tribune historique et donne droit à la fabrication puis à l’apposition temporaire d’une plaquette personnalisée dans la catégorie choisie. Elle ne constitue ni l’achat d’un siège ou d’une partie de l’immeuble, ni un droit d’accès, de réservation ou de priorité lors des rencontres et événements.
3. Commande et paiement.
Les caractéristiques essentielles, la catégorie, le prix total et le texte de gravure sont récapitulés avant le paiement. La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement par Stripe. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes et frais compris. Le RRCB peut refuser et rembourser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de fraude présumée ou de texte contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux valeurs ou aux intérêts légitimes du club.
4. Personnalisation et responsabilité de l’acheteur.
Le RRCB organise la production de la plaquette sur la base exacte des informations encodées par l’acheteur. Avant de payer, l’acheteur doit vérifier l’orthographe, les majuscules, les noms, les espaces et, plus généralement, l’intégralité du texte demandé. Le texte est limité au nombre de caractères indiqué sur le site et peut faire l’objet d’adaptations typographiques strictement nécessaires à la fabrication.
Une erreur provenant des informations encodées ou validées par l’acheteur n’engage pas la responsabilité du RRCB. Toute reproduction demandée pour corriger une telle erreur est soumise à la faisabilité technique et facturée à l’acheteur au coût de reproduction, de livraison, de dépose et de repose communiqué par le RRCB. Si l’erreur est imputable au RRCB ou au fabricant, la correction est prise en charge sans frais.
5. Production, installation et emplacement.
Les plaquettes sont produites par lots. L’acheteur accepte qu’aucune mise en production ni installation ne soit exigible avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la commande. Les dates annoncées restent indicatives et peuvent être adaptées en fonction du nombre de commandes, des contraintes du fabricant, du chantier, des autorisations liées au caractère classé de la tribune ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable du RRCB.
Le choix porte sur une catégorie et non sur un siège numéroté déterminé, sauf confirmation écrite contraire du RRCB. Le RRCB attribue l’emplacement concret et peut déplacer temporairement ou définitivement une plaquette vers un emplacement comparable pour des raisons techniques, patrimoniales, de sécurité, d’entretien ou d’organisation.
6. Durée d’apposition et entretien.
La durée prévue d’apposition est de dix ans à compter de l’installation. Cette durée ne confère aucun droit réel ni droit d’occupation. Le RRCB assure un entretien raisonnable, sans garantir l’absence d’usure, de variation de teinte ou de détérioration liée au temps, aux intempéries, aux travaux, au vandalisme ou à un cas de force majeure. Lorsque cela est raisonnablement possible, une plaquette retirée temporairement sera replacée après l’intervention concernée.
7. Droit de rétractation.
Les plaquettes étant confectionnées selon les spécifications de l’acheteur et nettement personnalisées, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas à la commande. Cette exclusion est prévue par la législation belge relative aux contrats à distance. Elle ne limite pas les droits légaux de l’acheteur en cas de défaut de conformité imputable au RRCB.
8. Confirmation, facture et communications.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie. Il appartient à l’acheteur de communiquer des coordonnées exactes et de signaler rapidement tout changement. Une facture est établie lorsqu’elle est demandée pendant la commande et sur la base des données de facturation encodées.
9. Données personnelles.
Les données sont traitées pour gérer le paiement, la commande, la facturation, la fabrication, l’installation et les communications qui y sont liées. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires, notamment Stripe, Brevo et le fabricant. Pour davantage d’informations et pour exercer ses droits, l’acheteur peut consulter la politique de protection des données du RRCB ou écrire à info@royalracing1891.be.
10. Réclamations et responsabilité.
Toute réclamation doit être adressée à info@royalracing1891.be en mentionnant la référence de commande et, si utile, des photographies. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi. Sous cette réserve, le RRCB ne répond pas des dommages indirects ni des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure ou d’une contrainte patrimoniale, administrative ou technique imprévisible.
11. Droit applicable et litiges.
Le droit belge est applicable. Les parties tenteront d’abord de résoudre tout différend à l’amiable. Le consommateur peut ensuite s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
12. Dispositions finales.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La version acceptée au moment de la commande demeure applicable à celle-ci. Le RRCB peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.